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15 Septembre 2016

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Avis du conseil Constitutionnel -Loi Travail.

 

Conseil constitutionnel Le 4 août, le Conseil constitutionnel a rendu un avis sur des points soulevés par les saisines des parlementaires.

Il a déclaré inconstitutionnelle l’indemnité prévue pour compenser l’hébergement des syndicats par les collectivités locales, quand on les oblige à déménager.

Il a aussi limité l’application des droits nouveaux à la représentation des salarié-es des entreprises franchisées.

Au-delà, il a censuré sur la forme trois dispositions, dont la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salarié- es de provisionner des sommes déductibles fiscalement correspondant aux indemnités susceptibles d’être dues pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Le Conseil constitutionnel a laissé la porte ouverte aux « questions prioritaires de constitutionnalité ». Ce qui permet, à l'occasion d'une instance, de soulever l'inconstitutionnalité de dispositions législatives.

En cas de réponse positive du Conseil constitutionnel, celles-ci, bien que déjà votées, peuvent être abrogées.

Une telle dé- marche, pour être utile, devrait être portée de façon conjointe par les organisations syndicales, et s’articuler avec la suite de la mobilisation.

D'autres recours sont aussi possibles devant l'Organisation internationale du travail ou d'autres instances internationales ou européennes

Les élections pour les salarié-es des très petites entreprises (TPE), .......très petites associations (TPA) ou du particulier employeur

............auront lieu  du 28 novembre au 12 dĂ©cembre 2016.

                Voir le site spĂ©cifique de Solidaires consacrĂ© Ă  ces Ă©lections

ainsi que notre page Facebook : https://www.facebook.com/SolidairesTPE  et notre compte Twitter : https://twitter.com/SolidairesTPE   consacrĂ©s Ă  cette campagne

 

non, merci au projet de loi Elkhomri

 

 Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici :

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci?recruiter=93331732&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

Appel des URIF version 3
255 KB
Appel_des_URIF_version_3.pdf

17 mars 2016 Tous dans la rue encore aujourd'hui. 

Le 17 mars 2016

Après le 9 mars, le 17 mars...

quelques modifications et ce n'est  toujours pas  acceptable...

 

Alors , remettons ça le 24 mars et le 31 mars...

 

 Retrait du projet de loi.

 

  La mobilisation Ă©tudiante 

150 000 Ă©tudiant-es et lycĂ©en-es mobilisĂ©-es  aujourd'hui  17 mars selon l'UNEF ! (100 000 le 9 mars)

 

puis....

Ă©vacuation violente de la fac de Tolbiac par les CRS

 

Inacceptable !!!

Communiqué commun

 Sud Ă©tudiant-e-s 

Sud Education

contre les fermetures

des Facs

Suivez les informations sur Twitter,

#onvautmieuxqueca,  #onlacherien   #loitravailnonmerci

4pages emploi
327 KB
4pages_emploi.pdf
Communique commun contre les fermetures de fac
295 KB
communique_commun_contre_les_fermetures_de_fac.pdf

9 mars 2016 Tous dans la rue

Le 7 mars 2016

Projet de Loi El Khomri, Macron, Valls, Hollande, Medef :

Les voyous font le casse du siècle ; leur bazooka c’est le 49.3

 

Le recul de nos droits 

sur la durĂ©e du travail, sur le contrat de travail, sur  la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires, sur la rĂ©paration aux prud’hommes, le temps de repos, le temps de travail journalier des apprentis etc...

 

Les cadeaux au Patronat 

 

5,5 millions : c'est le nombre de chĂ´meurs en  France (catĂ©gories A, B, C), soit 1,1 millions de personnes supplĂ©mentaires par rapport Ă  mai 2012. 41 milliards : c'est la somme distribuĂ©e sous forme de cadeaux fiscaux par le gouvernement au patronat « pour le pacte de responsabilitĂ© ». Les entreprises s'Ă©taient engagĂ©es Ă  crĂ©er des emplois: on a vu le rĂ©sultat !

2 milliards : le coût du nouveau plan pour l'emploi présenté par Hollande, avec une logique identique aux mesures précédentes : casser le code du travail et distribuer de l'argent public aux directions d'entreprise sans aucune contrepartie d'emplois.

Nous sommes toutes et tous concernés!

8 mars  Toutes et tous pour les droits des femmes !

Toutes et tous pour les droits des femmes !

8 mars : Toutes et tous pour les droits des femmes !

8 mars : Toutes et tous pour les droits des femmes !

LTl

Le 5 mars 2016


Solidaires  appelle Ă  la grève  le mardi 8 mars 2016  

le 8 mars est une journée de lutte pour droit des femmes.

Pourquoi se battre ?

Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent malgré des batteries de lois !

Entre autres: 

Les retraites : Le montant moyen de nos pensions est de 967 euros, tandis qu'il est de 1617 euros pour les hommes, soit une différence de 40 % !

Les « tâches » domestiques :

Les hommes y consacrent 2h13 par jour (6 minutes de plus qu'en 1986 !), tandis que nous y consacrons 4h01 (gain d’une heure depuis 1986)... Cela a un impact certain sur nos carrières, sur notre temps libre, sur nos investissements militants et politiques.

Les violences faites aux femmes :

Un viol est dĂ©clarĂ© toutes les 40 minutes, une femme meurt sous les coups de son compagnon (ou ex) tous les 2 jours et demi... et un quart des agressions sexuelles ont lieu au travail, etc...                   

8 mars
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